REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JANVIER 1992

1 - ADMISSION

ARTICLE 1er
  Les qualités de membre sont définies par l’article 3 des statuts.

ARTICLE 2
  Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’association, doit adresser au conseil une demande d’admission.
  La demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
  Une demande d’admission peut être refusée par le conseil pour des motifs très graves. Le postulant peut, par l’intermédiaire d’un membre de l’association, avoir recours à l’assemblée générale.

2 - COTISATIONS

ARTICLE 3
  La cotisation couvre du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, et sa mise en recouvrement commence dès le début de l’année universitaire.
  Passé le 31 décembre, les cotisations peuvent être recouvrées par poste aux frais des sociétaires.

ARTICLE 4
  Une carte d’adhérent est remise à chaque membre après le paiement de sa cotisation.

ARTICLE 5
  Les cotisations de tous les membres doivent être versées à la trésorerie générale de l’association par l’intermédiaire des trésoriers des sections.
  Les conditions de versement de la cotisation d’un membre appartenant à une section sont définies par l’article 11 du règlement des sections.
  Aucun supplément de cotisation ne sera demandé par la trésorerie générale de l’association aux membres des sections pour le fonctionnement de celles-ci.
  Le conseil peut accorder une réduction de la cotisation due sur demande du membre.

ARTICLE 6
  Toute somme versée est acquise par l’association. Les membres ayant cessé de faire partie de l’association pour quelque raison que ce soit, ne pourront, en aucun cas, réclamer les sommes versées par eux à la trésorerie de l’association.

ARTICLE 7
  Tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation de l’année statutaire n’est plus considéré comme membre en exercice. Il perd de ce fait les pouvoirs et avantages attachés à la qualité de membre conformément à l’article 3 des statuts.

ARTICLE 8
  Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation pendant deux années est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9
  Tout membre démissionnaire ou radié peut être réintégré sur avis favorable du conseil ou recours à l’assemblée générale.

3 - ASSEMBLEE GENERALE (excepté les élections du conseil)

ARTICLE 10
  Conformément à l’article 8 des statuts, l’assemblée générale est convoquée en session ordinaire chaque année.
  Toute question à inscrire à l’ordre du jour doit être communiquée au président au plus tard quatre semaines avant la date indiquée pour l’assemblée. Le bureau est chargé de l’établissement et de l’envoi des convocations à l’assemblée générale au moins deux semaines avant la date fixée. Il doit indiquer dans cette convocation l’ordre du jour détaillé sur lequel l’assemblée est appelée à statuer.

ARTICLE 11
  Seuls, les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours, auront accès aux assemblées générales. Ils doivent à l’entrée dans la salle, présenter la carte d’adhérent qui leur a été délivrée et signer la feuille de présence.

ARTICLE 12
  L’assemblée est présidée par le bureau qu’elle a choisi conformément à l’article 8 des statuts.

ARTICLE 13
  L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
  Les questions portées à l’ordre du jour qui n’auraient pu être discutées au cours d’une assemblée générale seront reportées d’office en tête d’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
  Pour toute question non portée à l’ordre du jour qui serait soulevée au cours des séances, la décision serait remise à l’assemblée générale suivante, à moins qu’un vote n’en déclare l’urgence.

ARTICLE 14
  Le président de l’assemblée veille à ce que la discussion ne s’écarte pas de l’ordre du jour.
  Il est chargé du bon déroulement de l’assemblée et prononce, s’il y a lieu, les rappels à l’ordre. Sur sa proposition, l’assemblée décide, si nécessaire, de les inscrire au procès-verbal. Il peut, en outre, mettre aux voix l’expulsion de la salle d’un membre rappelé à l’ordre.
  Toute discussion d’ordre politique ou confessionnel ne devra intervenir au cours des débats.

ARTICLE 15
  Pour toutes délibérations inscrites à l’ordre du jour autres que les élections des membres du conseil, un vote par procuration est admis.
  Ces procurations doivent être nominatives ou ès qualité, faute de quoi, elles seront considérées comme nulles. Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de dix procurations.
  Le président national et les présidents régionaux peuvent transmettre leurs procurations aux membres de leur conseil.

ARTICLE 16
  Les votes ont lieu au scrutin secret. Leur dépouillement commence dès que le président de l’assemblée a prononcé publiquement la fermeture du scrutin.
  Deux scrutateurs non membres du conseil d’administration sortant sont désignés à cet effet en début de séance et donnent les résultats du vote en fin de séance.

ARTICLE 17
  Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des votants.
  Dans le cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 18
  Les procès-verbaux des votes établis sont signés par les scrutateurs, par le président et le secrétaire de l’assemblée. Ils sont conservés aux archives de l’association.
  Les comptes rendus des séances établis par le secrétaire de l’association sont signés par le président et le secrétaire de l’association. Sur demande, ils peuvent être présentés aux membres de l’association.

4 - ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19
  Le bureau en la personne du secrétaire, demandera à chaque membre de l’association de faire acte de candidature éventuelle et ce, au moins quarante jours avant la réunion de l’assemblée générale.
  Les candidatures aux fonctions de membre du conseil d’administration doivent être adressées par écrit au président au moins trente jours avant la réunion de l’assemblée générale.
  La liste des candidats est établie dans l’ordre de la réception des candidatures.
  La liste des candidats est adressée à chaque membre en même temps que la convocation de l’assemblée générale.
  Elle sera accompagnée d’une présentation sommaire établie par le candidat.
  Le nombre des membres à élire doit être indiqué.
  Les modalités du renouvellement du conseil sont fixées par l’article 5 des statuts.

ARTICLE 20
  Conformément à l’article 8 des statuts, le vote par correspondance est admis.
  Les membres votant par correspondance doivent faire parvenir leur bulletin de vote au siège de l’association au plus tard avant la veille des élections ; il ne peut être tenu compte des bulletins de vote qui parviennent après cette échéance.
  Pour toutes les élections faites par correspondance, il sera fait usage de deux enveloppes.
  L’enveloppe contenant le bulletin de vote ne portera aucune indication ; celle-ci sera placée dans une seconde enveloppe qui indiquera le nom du votant.
  Tout bulletin placé sous enveloppe extérieure non identifiable ou dont l’enveloppe intérieure portera un signe quelconque sera considéré nul de plein droit.
  L’association mettra à la disposition des membres les enveloppes nécessaires.
  Dès réception, les enveloppes font l’objet d’un pointage sur une liste spécialement affectée à ce service. Elles sont placées dans une boîte et n’en seront retirées qu’au moment du dépouillement.

ARTICLE 21
  L’élection des membres du conseil a lieu lors de l’assemblée générale annuelle au scrutin secret.
  Dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

ARTICLE 22
  Dès l’ouverture de l’assemblée générale, le président de séance fait nommer des scrutateurs pris parmi les membres de l’assemblée générale.
  Il est constitué un ou des bureaux de vote dont les membres sont choisis parmi les scrutateurs, complétés au besoin par des membres présents à l’assemblée générale.
  Il est procédé immédiatement au dépouillement des votes par correspondance, tenu secret en attente des résultats définitifs.
  Le dépouillement des votes des membres présents commence dès que le président de l’assemblée prononce publiquement la fermeture du scrutin
  Le procès-verbal des dépouillements est signé par le président du bureau de vote, les scrutateurs et par ses assesseurs.
  En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien dans l’association est élu.
  Les résultats définitifs des élections sont proclamés en séance par le président de l’assemblée générale.

5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 23
  La première réunion du conseil d’administration succède immédiatement à l’assemblée générale. Le conseil est tenu d’élire en son sein, un bureau composé comme il est prévu à l’article 5 des statuts. Les élections se font au scrutin secret sous la responsabilité du président de l’assemblée générale.
  Le vote par procuration est admis mais un même mandataire ne pourra posséder plus d’une procuration.

ARTICLE 24
  Les réunions ordinaires du conseil ont lieu à Paris, en une salle désignée par une convocation adressée à chaque membre du conseil. Toutefois, elles pourront se dérouler au sein d’une section, sur proposition du conseil.
  Le procès-verbal mentionne les membres présents.
  Le vote par procuration est admis au conseil mais un même mandataire ne pourra posséder plus d’une procuration. S’il y a partage des voix au cours d’un vote, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 25
  Les membres du conseil sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil ainsi qu’à toutes les assemblées générales.
  Comme il est prévu à l’article 7 des statuts, les agents rétribués de l’association peuvent être appelés à assister aux réunions avec seulement voix consultative. De même, certaines personnes capables d’informer le conseil sur des points précis pourront être appelées à assister à ces réunions avec seulement voix consultative.

ARTICLE 26
  Il est interdit aux membres du conseil de se prévaloir de leur qualité à des fins publicitaires, commerciales ou pour tout autre but lucratif.

ARTICLE 27
  Le président a pour mission de veiller à l’exécution régulière des statuts et du règlement intérieur et d’assurer le développement de l’association.
  Dans cet esprit, il prend les décisions courantes qui s’avéreraient nécessaire et réunit le bureau aussi souvent qu’il en est besoin, notamment lorsqu’il s’agit de trancher des cas spéciaux ou importants dépassant le cadre courant.
  Il préside les réunions du bureau et du conseil et assure l’exécution des mesures adoptées par le conseil.
  Il signe tous les actes et délibérations.
  Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, conformément à l’article 9 des statuts.
  Il a seul qualité pour ordonnancer les dépenses autorisées par le conseil et les assemblées générales.
  Le président a tous les pouvoirs pour faire fonctionner, sous sa seule signature, tout compte ouvert au nom de l’association, en banque, chèques postaux et autres établissements financiers.
  Il peut donner délégation pour les dépenses courantes à une ou plusieurs personnes appartenant au conseil d’administration de l’association.
  Le premier vice-président remplace le président à la demande de ce dernier ou en cas d’indisponibilité constatée par le conseil à la majorité absolue de ses membres. Les mêmes pouvoirs lui sont conférés.

ARTICLE 28
  Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, réunions du conseil d’administration et du bureau.

ARTICLE 29
  Le trésorier général, assisté du trésorier adjoint, est responsable de la tenue des écritures relatives à la comptabilité. Il encaisse les recettes. Il assure le recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements et les inscrits sur le livre de caisse. Il rend compte au conseil de la situation financière de l’association. A l’assemblée générale annuelle, il fait un rapport exposant la situation financière de l’association.
  Les documents comptables sont soumis annuellement à l’agrément des contrôleurs aux comptes nommés par le conseil d’administration de l’Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers.

ARTICLE 30
  Certains membres du conseil sont chargés de missions telles que :
  publications diverses
  annuaire
  service carrière
  relations avec la presse
  parrainage
  défense et promotion du titre
  coordination du secrétariat
  liaisons avec les sections
  préparation des conseils et assemblées
  Cette liste n’étant pas limitative.

ARTICLE 31
  Tous les membres du conseil peuvent se faire assister dans l’exécution de leurs tâches par un ou plusieurs membres de l’association, ainsi que par le secrétariat. Toutefois, le membre du conseil, chargé de mission, demeure le seul responsable de celle-ci.

6 - SECTIONS

ARTICLE 32
  Conformément à l’article 12 des statuts, des sections peuvent être créées.

ARTICLE 33
  Le règlement des sections définit leur constitution, leurs buts et leur administration.
  Ce règlement peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration d’une section.
  Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

7 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 34
  Les modifications au règlement intérieur pourront être apportées par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents.