REGLEMENT DES SECTIONS DE L’ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JANVIER 1992

1 - CONSTITUTION ET BUTS

ARTICLE 1er
  Une section est crée conformément à l’article 12 des statuts de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ». Elle est constituée par les membres de ladite association et habitant une région ou exerçant une activité définie par l’article 3.

ARTICLE 2
  Les buts poursuivis doivent être en accord avec ceux définis par l’article premier des statuts de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ».

ARTICLE 3
  La section représente l’Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers dans les limites de sa zone territoriale d’action et dans les limites de son secteur d’activité.
  La zone territoriale d’action ou les secteurs d’activités sont définis lors de la création de la section, le découpage de référence est celui des régions de programme. Une section peut s’étendre sur une ou plusieurs régions de programme selon le nombre de membre de l’Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers résidant dans ces régions. Il peut également être créé une ou plusieurs sections dans une même région de programme, selon l’étendue de cette région et le nombre des membres de l’Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers y résidant.
  Lorsque la création d’une nouvelle section entraîne une modification de la zone territoriale d’une section existante, cette création ne peut se faire qu’avec l’avis de l’assemblée générale de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers », conformément à l’article 12 des statuts de ladite association.

ARTICLE 4
  Le siège est fixé par l’assemblée constitutive de la section, convoquée à la diligence du bureau du conseil d’administration de l’association. Il peut être déplacé par décision de l’assemblée générale de la section (sous réserve des dispositions légales et réglementaires).

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5
  Une section est administrée par un conseil de 24 (vingt quatre) membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale de la section.
  Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.
  Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
  Le bureau est élu pour deux ans.

ARTICLE 6
  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
  Le conseil, est responsable de l’administration et de la gestion devant l’assemblée générale qui peut mettre fin à son mandat dans les conditions précisées par le règlement intérieur de la section.
  Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par le règlement intérieur de la section.

  ARTICLE 7
  L’assemblée générale d’une section comprend les membres honoraires, titulaires de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers », résidant dans la zone territoriale d’action de la section. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration de la section ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
  L’inscription de toute question à l’ordre du jour est de droit à la demande du quart de ses membres.
  Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
  Elle délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté.
  Elle se prononce sur le rapport d’activité présenté par le président de la section et le compte de gestion présenté par le trésorier de la section, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil de la section.
  Les délibérations de l’assemblée générale d’une section sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
  Le vote par procuration est admis.
  Le nombre de mandats est fixé par le règlement intérieur de la section.

ARTICLE 8
  Le président de la section transmet au conseil d’administration de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » le procès-verbal de chaque réunion de l’assemblée générale de la section comportant notamment la composition du conseil d’administration de la section. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire de la section (ainsi que, le cas échéant, par le président et le secrétaire de séance de l’assemblée générale).

ARTICLE 9
  Dans ses limites territoriales la section représente l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ». Pour cela elle peut entreprendre toutes actions répondant aux dispositions générales de l’article 2.
  Le président de la section informe le président du conseil d’administration de l’association dite « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » des activités de la section.

ARTICLE 10
  La qualité de membres d’une section se perd avec la qualité de membre de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » selon les modalités prévues par l’article 4 des statuts de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » .
  La radiation d’un membre d’une section peut être décidée par l’assemblée générale de la section dont il est membre, pour motifs graves de nature à porter atteinte à la section et à l’association dite « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers », sauf recours à l’assemblée générale de ladite association.
  Dans tous les cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 11
  Le financement d’une section est assuré par les ressources suivantes :
  les souscriptions de ses membres,
  les subventions et libéralités qui lui sont attribuées,
  les subventions allouées par le conseil d’administration de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » pour les manifestations à caractère national.
  Les cotisations des membres sont versées au trésorier de la section et ce conformément à l’article 5 du règlement intérieur de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ».
  Le trésorier de la section est tenu de transmettre chaque mois au trésorier de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » les cotisations encaissées, selon les modalités proposées par ce dernier et approuvées par le bureau du conseil d’administration de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ».

ARTICLE 12
  La section établit et gère son budget propre. Chaque section peut faire ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ».
  Le signataire de ce compte reste le président de ladite association puisqu’il représente le responsable civil de l’association.
  Le président accorde la délégation de signature de ce compte au président de la section, au trésorier de la section et au trésorier général de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ».

ARTICLE 13
  Les difficultés survenant entre deux ou plusieurs sections ainsi que celles survenant entre le conseil d’administration de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » et une ou plusieurs sections sont soumises à une commission de conciliation comprenant les membres du conseil d’administration de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » et les représentants de toutes les sections régulièrement formées, chaque conseil d’administration de section désignant à cet effet son représentant.
  En cas d’échec de la conciliation le litige est porté devant l’assemblée générale de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » qui statue.

ARTICLE 14
  Le règlement des sections peut être modifié sur proposition d’une section ou du conseil d’administration de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers » et sur décision de l’assemblée générale de ladite association.

ARTICLE 15
  La dissolution d’une section est faite selon les modalités de l’article 12 des statuts de l’association dite : « Association des élèves et anciens élèves du Conservatoire national des arts et métiers ».